Nails la Rose – Vente de press on nails

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet Nails la Rose par des consommateurs au sens de l’article §13 du Code civil allemand (BGB).

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2. Identité du vendeur

Nom de la marque : Nails la Rose
Nom / Prénom ou raison sociale : Roseline Arakelyan
Statut juridique : auto-entrepreneur
Adresse : Schenefeld, Deutschland
Adresse e-mail : nailslarosee@gmail.com

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3. Produits

Les produits proposés par Nails la Rose sont des press on nails, destinés à un usage esthétique et cosmétique uniquement.

Ils ne constituent en aucun cas des produits médicaux.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site.

Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises ou hors TVA, selon le régime fiscal applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Les commandes livrées à l’international peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation, selon la législation du pays de destination.
Ces frais sont à la charge exclusif du client et ne peut en aucun cas être remboursés par Nails la Rose.

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5. Commande

Toute commande passée sur le site Nails la Rose est considérée comme définitive après validation du paiement.

Pour les produits personnalisés (tailles, formes, designs, couleurs, etc.), le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

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6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site, notamment :

• Carte bancaire

• PayPal

• Autres moyens disponibles

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison comprennent :

• le délai de fabrication (le cas échéant),

• le délai d’acheminement par le transporteur.

Nails la Rose ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

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8. Droit de rétractation (Widerrufsrecht)
8.1 Produits non personnalisés

Conformément au §355 du Code civil allemand (BGB), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du client.

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8.2 Exclusion du droit de rétractation

Conformément au §312g alinéa 2 BGB, le droit de rétractation est exclu pour :

• les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,

• les produits ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été ouverts ou utilisés.

Les press on nails personnalisés ou réalisés sur mesure par Nails la Rose ne sont ni repris ni échangés.

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9. Retours et remboursements

Les press on nails personnalisés ou réalisés sur mesure par Nails la Rose ne sont ni repris ni échangés.

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10. Responsabilité

Nails la Rose ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Il appartient au client de :

• vérifier l’absence d’allergie aux matériaux utilisés,

• respecter les instructions d’utilisation fournies avec les produits.

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11. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux §§434 et suivants du Code civil allemand (BGB).

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12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du site Nails la Rose.

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13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit allemand.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la réglementation européenne applicable.

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14. Règlement en ligne des litiges (OS)

Conformément à la réglementation européenne, le client peut accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr